Mentions Légales et CGV
Mentions Légales
Siège social
SARL unipersonnelle “Au delà de la conscience” Avenue Stanquin 13380 Plan-De-CuquesContact
Tél. : 06.50.61.03.03. E-Mail : expertise.lie@hotmail.frReprésentant légal
Sonia Sahnoun Inscription au registre du commerce et des sociétés Numéro d’inscription : 89130927000017 Numéro de TVA Intracommunautaire : FR20891309270 Capital Social : 1000€Site Internet
Le site internet est hébergé par la société ionos, dont le siège social est situé à Montabaur, Allemagne.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE
PRÉAMBULE :
Les conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») de l’entreprise Au delà de la Conscience, composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier, sont conclues entre d’une part, l’entreprise Au delà de la Conscience, éditrice de produits et services d’accompagnement, dont le siège est situé Avenue Stanquin 13380 Plan-De-Cuques, telle que décrite dans le document “mentions légales” accessible sur le Site, et d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande soit via le site Internet « www.soniasahnoun.fr » ou un autre site Internet de l’entreprise Au delà de la Conscience pointant vers le site www.soniasahnoun.fr (ci-après « le Site ») soit par téléphone soit lors d’un événement où Sonia Sahnoun est présente.
Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de l’entreprise Au delà de la Conscience relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.
L’entreprise Au delà de la Conscience se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Le CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples). Le Client désigne, ici, un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Néanmoins, seul le consommateur et le non-professionnel disposent des droits spécifiques accordés par le droit de la consommation de leur État de résidence. Au contraire, lorsque les contrats sont conclus à titre professionnel le Client reconnaît que ces droits ne lui seront pas applicables.
L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage. Le contrat conclu entre le Client et l’entreprise Au delà de la Conscience est un contrat conclu à distance, sauf lorsqu’il est conclu lors d’un évènement où Sonia Sahnoun est présente.
1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue d’une part tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous et d’autre part tout acte d’inscription à un séminaire ou à un accompagnement personnalisé présenté sur le Site (ci-après «les Services»).
2 – LA COMMANDE DES PRODUITS ET L’INSCRIPTION AUX SERVICES
2.1- Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux Services via le Site, par téléphone ou lors d’événements dans lesquels l’entreprise Au delà de la Conscience est présente.
2.2 – Commande de Produits et Inscription aux Services par le Site. Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées.
Le contrat est valablement formé lorsque le Client clique sur le lien “Passer la commande” ou tout lien équivalent en bas de la page récapitulant sa commande. Le Client recevra ensuite un mail de confirmation de sa commande comprenant les CGV en vigueur au moment de la commande.
3 – LES CONDITIONS TARIFAIRES
3.1 – Devise – TVA – Autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC pour les consommateurs et non professionnels. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction.
En cas de modification du montant de la TVA, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.
3.2 – Modification des tarifs
L’entreprise Au delà de la Conscience peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés à la suite de la commande de Produits ou de l’inscription aux Services.
4 – LE PAIEMENT
4.1 -En règle générale, le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande; la réception de l’entier paiement par l’entreprise Au delà de la Conscience déclenche la mise à disposition du Produit et/ou l’inscription au(x) Service(s).
L’entreprise Sonia Sahnoun peut accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné. Toutefois, l’entreprise Au delà de la Conscience n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant par mail à Sonia Sahnoun : expertise.lie@hotmail.com.
4-2. Produits et Services payables en plusieurs fois: Pour certains Produits et Services dont l’exécution est étalée dans le temps, l’entreprise Au delà de la Conscience propose au Client la possibilité de payer en plusieurs fois. Le cas échéant, le paiement de la première mensualité devra être effectué lors de la commande et les mensualités suivantes seront perçues par voie de prélèvement automatique ou par chèques.
Le Client reconnaît qu’il reste dans ce cas tenu au paiement intégral des Produits et Services souscrits en application du Contrat. Il ne pourra échapper au paiement du solde restant dû en résiliant le Contrat avant son terme que dans une seule hypothèse: lorsque les Produits et Services sont proposés sous la forme d’un abonnement à durée indéterminée et moyennant le respect des conditions de résiliation visées à l’article 7.4.
4.3 – Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte bancaire, par le prestataire PayPal ou par chèque à l’ordre de Au delà de la Conscience ou par Mandat.
En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’entreprise Au delà de la Conscience vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés ou à l’inscription aux Services. Le montant sera débité dès la conclusion du contrat ou, pour les Produits et Services payables en plusieurs fois, par chèque à l’ordre de Au delà de la Conscience des mensualités indiquées dans l’offre sélectionnée par le Client.
4.4 – Le Client garantit à l’entreprise Au delà de la Conscience qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’entreprise Au delà de la Conscience se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L’entreprise Au delà de la Conscience se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une de ses commandes ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
S’agissant des Produits et Services payables en plusieurs fois, le défaut de paiement des mensualités convenues avec le Client entraînera la suspension immédiate de la mise à disposition des Produits et Services visés.
L’entreprise Au delà de la Conscience se réserve en outre le droit de réclamer des intérêts de retard de 5% sur le montant restant en défaut de paiement, à courir à dater d’une mise en demeure adressée par l’entreprise Au delà de la Conscience au Client.
4.5 – L’entreprise Au delà de la Conscience se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes effectuées sur le Site destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par émail ou par courrier à l’entreprise Au delà de la Conscience une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte).
La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.
5 – MISE À DISPOSITION DES PRODUITS – SAV
5.1- En règle générale, les Produits offerts en vente sur le Site sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement sous format numérique.
5.2 – Pour assister le Client après acquisition du Produit, l’entreprise Au delà de la Conscience met à sa disposition un numéro de SAV non surtaxé 0650610303. Il peut également envoyer un email à : expertise.lie@hotmail.com.
6 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
6.1 Uniquement dans le cas d’un contrat conclu à distance, le client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation.
6.2 – Le Client consommateur ou non-professionnel peut exercer ce droit via une lettre de rétractation, via un émail exprimant clairement sa volonté de se rétracter à expertise.lie@hotmail.com.
L’entreprise Au delà de la Conscience accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un émail à l’adresse indiquée par ledit Client.
6.3 – Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
6.4 – L’entreprise Au delà de la Conscience s’engage à procéder au remboursement du prix correspondant aux Produits ou Services en avoir, sauf si le client s’oppose expressément à ce mode de remboursement au moment de l’exercice de son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la prise de connaissance par l’entreprise Au delà de la Conscience de la volonté du Client de se rétracter.
7 – GARANTIE CONTRACTUELLE DE SATISFACTION
7.1 – Conditions de remboursement applicables aux séminaires, immersions
En règle générale, le remboursement de l’inscription à un séminaire ou une immersion est possible dans les deux seuls cas suivants:
– le Client s’est présenté au séminaire ou à l’immersion et a manifesté son insatisfaction, de manière expresse et détaillée, avant midi le deuxième jour (12 heures), en remettant une lettre écrite, son badge, ainsi que toutes documentations reçues lors dudit séminaire ou immersion ;
– En cas de non présentation, le Client ne pourra demander le remboursement, sauf à démontrer un cas de force majeure. Le cas échéant, le remboursement prendra la forme d’un avoir sur la totalité de la somme, valable 12 mois.
7.2 – Dans certains cas particuliers, l’entreprise Au delà de la Conscience propose une garantie de satisfaction pour quelques Produits ou Services.
Cette garantie est indiquée sur la page du Site présentant le Produit ou le Service concerné. Lorsqu’une telle garantie de satisfaction est indiquée, le Client pourra contacter l’entreprise Au delà de la Conscience expertise.lie@hotmail.com pour demander le remboursement.
Les accompagnements personnels sont expressément exclus de la garantie de satisfaction.
7.3 Modification de l’inscription à un séminaire
La modification de l’inscription à un séminaire n’est possible que dans les cas suivants:
– le Client demande de reporter l’inscription au séminaire à un date ultérieure en raison de l’impossibilité d’y assister aux dates initialement convenues, huit semaines au moins avant le début du séminaire. Un seul report par séminaire est possible et les inscriptions ayant bénéficié d’un bon de réduction ne sont pas reportables.
– le Client demande de transférer l’inscription à une autre personne. La modification d’une inscription entraîne le paiement de frais administratifs de 50 euros HT si la demande est effectuée plus de six semaines avant le début du séminaire, et de 100 euros HT si la demande est effectuée moins de six semaines avant le début du séminaire. Aucune modification n’est possible moins de deux semaines avant le début du séminaire.
7.4. Résiliation des Produits et Services proposés sous forme d’abonnement
Le Client qui commande des Produits et Services proposés sous la forme d’un abonnement mensuel à durée indéterminée, pourra à tout moment mettre un terme à cet abonnement moyennant un préavis d’un mois à dater de l’envoi d’un e-mail à l’adresse
expertise.lie@hotmail.com.
La possibilité de résilier le contrat en cours d’exécution ne s’applique pas aux autres Produits et Services payables en plusieurs fois.
8 – LA RESPONSABILITÉ
Les registres informatisés de l’entreprise Au delà de la Conscience, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties comme preuves valables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fidèle et durable de manière à correspondre à une copie fiable.
9 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE PAR L’ENTREPRISE AU DELÀ DE LA CONSCIENCE
L’entreprise Au delà de la Conscience se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l’entreprise Au delà de la Conscience. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de l’entreprise Au delà de la Conscience.
10 – ARCHIVAGE – PREUVE
Les registres informatisés de l’entreprise Au delà de la Conscience, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties comme preuves valables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fidèle et durable de manière à correspondre à une copie fiable.
11 – DISPOSITIONS DIVERSES
De manière générale, le Client et l’entreprise Au delà de la Conscience acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via émail. L’adresse de correspondance de l’entreprise Au delà de la Conscience est expertise.lie@hotmail.com.
Les CGV pourront être modifiées par l’entreprise Au delà de la Conscience à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment au commerce électronique et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était annulée, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.
12 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit Français. Si le Client est un consommateur ou non professionnel, l’application du droit français est sans préjudice de l’application des dispositions impératives de droit de la consommation du pays dans lequel le consommateur ou non-professionnel est domicilié.
En cas de litige, le Client consommateur ou non-professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits, ou s’adresser aux tribunaux compétents de son État de résidence.
Mise à jour le 12 Septembre 2022.